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Conformément à l'article 52 du règlement (UE) 2023/1542, les acteurs économiques qui mettent sur le marché ou mettent en service des piles/accumulateurs dans l'UE ont l'obligation de fournir les rapports d'audit correspondants. Les exigences à auditer doivent être mises en œuvre à partir de août 2027. Un premier audit sera effectué avec un décalage temporel correspondant.
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