Produits mobiles - Informations sur la DoC, MSDS, UN38.3

Les fiches de données de sécurité (FDS) sont destinées aux « substances » et aux « mélanges » et constituent une exigence bien établie pour les produits chimiques mis sur le marché de l'UE. 

Les batteries, en revanche, sont classées comme des « articles » et sont donc exemptées de l'obligation de FDS (anciennement : MSDS) en vertu de la législation européenne. 

Ces fiches de données de sécurité ne seront mises à jour qu'en cas de modifications apportées au produit ou aux exigences légales. Une mise à jour régulière/annuelle n'est pas nécessaire. 

Dans la pratique, certains clients continuent de demander une FDS. À titre de service, nous fournissons les informations des fournisseurs de batteries, qui utilisent une structure similaire à celle d'une FDS. 

Le point essentiel est qu’une FDS doit être traduite dans la ou les langues officielles de chaque État membre de l’UE où le produit est mis sur le marché. Cette obligation ne s’applique pas aux informations fournies.